1. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nom de l'entreprise : Complete Spanish Property (ci-après dénommée la « Société » ou le « Responsable du traitement »). Numéro d'identification fiscale : X5282938E. Adresse : C/ Gausss, 3, 6e étage, porte 2. Téléphone : +34 628187704. Adresse électronique pour les communications relatives à la protection des données : info@completespanishproperty.com
1.1. Réglementation applicable
Notre politique de confidentialité a été élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), et, lorsqu'elle n'est pas contraire audit Règlement, conformément aux dispositions de la législation espagnole relative à la protection des données personnelles.
En nous communiquant vos données, vous déclarez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et vous consentez sans équivoque et expressément au traitement de vos données personnelles conformément aux finalités et conditions qui y sont énoncées.
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter à la législation, à la jurisprudence ou aux interprétations de l'Agence espagnole de protection des données. Les présentes conditions de confidentialité peuvent être complétées par les Mentions légales, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales applicables à certains produits ou services, si l'accès à ces produits ou services implique des considérations particulières en matière de protection des données personnelles.
1.2. Délégué à la protection des données
La Société ne dispose pas de délégué à la protection des données.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est effectué aux fins suivantes :
- Vous fournir des informations relatives aux produits et services proposés par notre société, tels que détaillés sur ce site web, pouvant vous orienter vers des professionnels du secteur de l'immobilier.
- Traiter la contractualisation de nos services par l'acceptation du devis/commande correspondant et/ou la signature d'un contrat commercial.
- Vous envoyer des actualités et des mises à jour concernant notre entreprise, ainsi que les mises à jour de notre catalogue de produits et services, par e-mail et/ou courrier postal.
- Gérer les utilisateurs du site web et, le cas échéant, activer et administrer l'inscription des utilisateurs dans l'espace réservé du site.
- Centraliser les demandes d'information, les suggestions et les réclamations des personnes intéressées afin de les gérer et de les résoudre.
- Vous tenir informé(e), par voie électronique ou mobile, de toute information susceptible de vous intéresser.
- Gérer la diffusion de la newsletter aux utilisateurs abonnés.
2.1. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire, en tenant compte de la nécessité de répondre aux demandes ou de résoudre les problèmes, d'apporter des améliorations, d'activer les services et de se conformer aux obligations légales applicables. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées pendant une durée raisonnable même après que la personne concernée a cessé d'utiliser le site web.
Dans le cadre des abonnements, nous conservons vos données personnelles dès que vous nous donnez votre consentement et jusqu'à ce que vous le révoquiez ou demandiez la limitation du traitement. Dans ce cas, vos données seront bloquées pendant les durées légales requises.
3. BASE JURIDIQUE ET DONNÉES COLLECTÉES
La base juridique du traitement de vos données est votre consentement explicite, que vous nous donnez par une action positive et affirmative (en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en cochant la case pour accepter la présente politique) lorsque vous nous fournissez vos données personnelles.
3.1. Consentement au traitement de vos données
La base juridique du traitement des données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients se trouve aux points a), b) et c) de l'article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril.
L’Utilisateur et/ou le Client a donné son consentement exprès pour les finalités décrites qui requièrent le traitement de ses données, ainsi que, dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle, pour répondre à sa demande d’information et/ou fournir le service.
L’Utilisateur et/ou le Client a donné son consentement exprès par une action positive et affirmative (en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en cochant la case d’acceptation de la présente politique) lors de la communication de ses données personnelles.
3.2. Catégories de données
Les données collectées relèvent de la catégorie des données d’identification, telles que : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, entreprise, adresse électronique, etc.
Par exemple, l'adresse IP depuis laquelle vous accédez au formulaire de collecte de données.
4. MESURES DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l'état des connaissances, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l'article 32 du RGPD (UE) 2016/679.
5. TRANSFERT DE DONNÉES
Nous n'envisageons aucun transfert de données, ni aucun transfert international de vos données, sauf ceux autorisés par la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire l'exige.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Toute personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Le responsable du traitement cessera alors de traiter les données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants : le droit d'accéder à vos données personnelles, le droit d'en demander la rectification ou l'effacement, le droit d'en demander la limitation du traitement, le droit de vous opposer à leur traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de retirer votre consentement.
6.1. Comment puis-je exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez contacter le responsable du traitement des données et demander le formulaire correspondant. Vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle compétente pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par téléphone au 628187704 ou par courriel à l'adresse info@completespanishproperty.com. Merci de joindre une copie d'une pièce d'identité.
7. CONSENTEMENT À LA RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, en remplissant le formulaire de collecte de données et en cochant la case « J'accepte l'envoi de communications électroniques », vous consentez expressément à recevoir des informations de la Société par courriel, téléphone, fax ou tout autre moyen électronique.
